top of page
Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez

Règlements généraux

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         SECTION 1 : TERMINOLOGIE
         SECTION 2 : JURIDICTION
         SECTION 3 : APPELLATION ET IDENTIFICATION
 
CHAPITRE 2 : MEMBRES
         SECTION 1 : ÉLIGIBILITÉ

CHAPITRE 3 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
          SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          SECTION 2 : CONVOCATION
 
CHAPITRE 4 : CONSEIL EXÉCUTIF
          SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          SECTION 2 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL EXÉCUTIF
          SECTION 3 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
           SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENDUMS
          SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 7: DISSOLUTION OU CESSATION DE L'ASSOCIATION

CHAPITRE 8: AUTRES DISPOSITIONS

ANNEXE A - LOGO OFFICIEL

Règlements généraux

CHAPITRE 1 :DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1 : TERMINOLOGIE

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Association : Association générale étudiante en urbanisme de l’École des Sciences de la Gestion de l’Université du Québec à Montréal.

​

Année : Lorsque le terme année est employé dans les présents règlements généraux sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes et expressions suivants signifient : la période du 1er mai au 30 avril.

 

Règlements généraux : Règlements généraux de l’Association générale étudiante en urbanisme de l’ESG-UQÀM Administrateur : Membre de l'exécutif de l'association.

​

Exécutif : Conseil exécutif de l'association.

​

Membre : Est membre, toute personne payant une cotisation à l'AGEUR et n’ayant pas retiré sa cotisation.

​

ARTICLE 2. ABRÉVIATIONS

AGEUR : Association générale étudiante en urbanisme de l’École des Sciences de la Gestion de l’UQÀM

 

AÉESG : Association des Étudiants de l’École des Sciences de la Gestion de l’Université du Québec à Montréal

 

Conseil central (CC) : Conseil central de l’AéESG

 

Conseil d’administration (CA) : Conseil d’administration de l’Association composé des membres élus du Conseil exécutif

 

Conseil exécutif (CE) : Instance formée des membres du Conseil d’administration de l’Association Majorité simple : Supériorité du nombre de voix validement exprimées (pluralité des voix)

 

Quorum : Nombre minimal de membres qui doivent être présents à une assemblée ou toute autre réunion de l’Association pour qu’elle puisse être tenue

 

UQÀM : Université du Québec à Montréal ESG : École des Sciences de la Gestion

 

DEUT : Département d’Études Urbaines et Touristiques de l’UQÀM

​

ARTICLE 3: DISCRÉTION

À moins de dispositions contraires, lorsque les textes réglementaires confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers exercent ce pouvoir comme ils l’entendent et ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de l’association et des membres et éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts entre leurs intérêts personnels et ceux de l’association. Les administrateurs peuvent également décider de ne pas exercer ce pouvoir. Aucune disposition des textes réglementaires ne doit être interprétée de façon à accroître la responsabilité des administrateurs au-delà de ce qui est déjà prévu par la Loi.

SECTION 2 : JURIDICTION

ARTICLE 4. BUTS ET MISSIONS
Les buts et missions de l’association sont :

  1. Regrouper et représenter l’ensemble des étudiant.es ayant payé leur cotisation de membre à l’AGEUR et promouvoir leurs intérêts politiques, économiques, pédagogiques, culturels et sociaux collectifs.

  2. Fournir aux étudiant.es certains services de consultations et de soutien dans leurs démarches d’ordre administratif et académique.

  3. Défendre et promouvoir les intérêts des étudiant.es auprès des instances concernées

  4. Valoriser une vie étudiante attrayante en encourageant la participation des étudiants membres aux diverses activités en lien avec le domaine de l’urbanisme ainsi que toutes activités organisées par l’AGEUR et autres événements de l’UQÀM jugés propices à la participation.

​​

ARTICLE 5. MODIFICATIONS

  1. L’assemblée générale peut, lors d’une assemblée générale extraordinaire, modifier ou révoquer ses règlements généraux et les règlements y afférant.

  2. Toute modification ou toute révocation doit être annoncée à l’assemblée générale précédente par le dépôt d’un avis de motion qui, pour être recevable, doit comprendre le texte de la modification ou de la révocation proposée sous peine de rejet. Chaque modification ou révocation doit être diffusée publiquement dès son adoption. Si elle n’est pas ratifiée lors de cette assemblée, elle cesse, mais à compter de ce jour seulement, d’être en vigueur.

  3. Toute modification ou toute révocation en assemblée générale extraordinaire doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

  4. Les modifications aux politiques et aux règlements de régie interne de l’association s’effectuent à la suite d’une étude préalable par le conseil exécutif; tout amendement doit être annoncé à la réunion du conseil exécutif précédant son adoption par le dépôt d’un avis de motion qui, pour être recevable, doit comprendre le texte de l’amendement proposé.

​

ARTICLE 6. PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES

  1. Les assemblées et les réunions de toutes les instances de l’association sont régies selon les dispositions de la dernière édition de l’ouvrage de Victor Morin, Procédure des assemblées délibérantes.

  2. En cas de divergence entre les dispositions de cet ouvrage et celles des textes réglementaires, ces dernières ont préséance.

SECTION 3 : APPELLATION ET IDENTIFICATION

ARTICLE 7. NOM DE L'ASSOCIATION

  1. La dénomination sociale de l’Association est l’Association générale étudiante en urbanisme de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.

  2. L’acronyme de l’Association est AGEUR.

  3. Les étudiants baccalauréat en urbanisme, à la majeure en urbanisme, à la mineure en études urbaines, à la mineure en urbanisme opérationnel, à la mineure en patrimoine urbain et au certificat en immobilier de l’Université du Québec à Montréal sont regroupés en un organisme constitué selon la Loi sur les compagnies, reconnu par la Politique 32 de l’Université et connu sous la dénomination sociale d’ « Association générale étudiante en urbanisme de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal ».

​

ARTICLE 8. SIÈGE SOCIALE

Le siège social de l’Association est situé au 315, rue Sainte-Catherine Est (local R-M225), Montréal (Québec), H2X 3X2, ou à toute autre adresse déterminée de manière officielle par le Conseil d’administration.

​

ARTICLE 9. LOGO OFFICIEL

Le logo de l’Association, dont la forme est déterminée par le Conseil d’administration, est disponible à l’Annexe A.

 

Il ne peut être employé qu’avec le consentement de la Présidence, de la Vice-présidence aux affaires exécutives ou de la Vice-Présidence aux communications.

Règlements généraux: FAQ
Chapitre 1: Dispositions générales
Terminologie
Juridiction
Appellation et idetification

CHAPITRE 2 : MEMBRES

SECTION 1 : ÉLIGIBILITÉ

ARTICLE 10. DÉFINITION DU STATUT DE MEMBRE

Tout.e étudiant.e inscrit.e au baccalauréat en urbanisme, à la mineure en urbanisme, à la majeure en urbanisme et au certificat en immobilier à l’Université du Québec à Montréal, et ayant acquitté sa cotisation semestrielle, est réputé.e membre de l’Association.

​

ARTICLE 11. SUSPENSION OU RADIATION DU STATUT DE MEMBRE

Le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet, notamment, de se conformer aux dispositions des présents règlements, perd l’une des qualités requises pour détenir le statut de membre, agit contrairement aux intérêts de l’Association ou dont la conduite est jugée préjudiciable à cette dernière. Constitue une conduite préjudiciable le fait, notamment:

  1. De poser un geste ou d’exprimer des propos contraires aux objectifs de l’Association ou incompatibles avec ceux-ci;

  2. De poser un geste ou d’exprimer des propos néfastes aux activités ou à la réputation de l’Association ou de ses membres;

  3. De poser un geste ou d’exprimer des propos irrespectueux, dégradants, nocifs, ou de façon non-consentante envers un.e membre de l’Association dans le cadre des activités de celle-ci.

 

Le Conseil d’administration est autorisé à adopter et à suivre la procédure qu’il déterminera.

 

Nonobstant ce qui précède, le membre visé devra avoir été informé de la nature de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche et avoir eu l’occasion de se faire entendre sur ce sujet. Le conseil exécutif doit, au préalable, aviser par écrit tout membre pouvant être suspendu ou radié. Cette lettre doit mentionner les fautes reprochées, la date, l’heure et le lieu de réunion où cette question sera étudiée et le fait qu’il aura le droit de faire valoir son point de vue et tout témoignage pertinent. La décision le concernant devra avoir été prise avec impartialité.

 

Toute décision du Conseil d’administration à cet égard sera finale et sans appel.

​

ARTICLE 12. RENONCIATION AU STATUT DE MEMBRE

  1. Selon les termes du protocole d’entente de la Politique no 32 de reconnaissance des associations étudiantes de programmation de l’UQAM, tout.e membre peut se retirer de l’Association. Pour ce faire, il lui faudra notifier son intention par écrit au Vice-président aux affaires exécutives de l’Association. Le retrait du membre prendra alors effet à la date de réception d’un tel avis. Tout.e membre peut demander un remboursement de sa cotisation dans les quinze jours ouvrables suivant le début de la session.

  2. Le remboursement doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande écrite. En l’occurrence, cette personne perdra son statut de membre et ne pourra bénéficier des privilèges et services qui leurs sont accordés.

​

ARTICLE 13. DROITS DES MEMBRES

Tout membre possède le droit :

  1. De se renseigner sur l’état des affaires de l’AGEUR et de consulter les livres et les registres de celle-ci;

  2. De recevoir les avis de convocation aux assemblées générales;

  3. D’assister, de voter et de demander la parole dans les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires de l’AGEUR;

  4. De se présenter comme administrateur.trice de l’Association;

  5. D’assister au Conseil d’administration sans droit de vote et sans droit de parole, sauf si un huis clos est adopté;

  6. De participer à toutes les activités de l’AGEUR;

  7. Faire parvenir au Conseil d’administration toute demande visant à assurer le mieux-être des étudiant.es.

Chapitre 2: membres
Éligiblité

CHAPITRE 3 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 14. JURIDICTION

  1. L’assemblée générale est l’instance suprême de décision de l’AGEUR.

  2. Tout.e membre de l’Association a le devoir, de façon raisonnable, d’assister et de participer aux assemblées générales.

​

ARTICLE 15. COMPOSITION

  1. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’AGEUR.

  2. Les observateurs externes sont admis. Ceux-ci doivent signifier leur présence et leur motif à la présidence d’assemblée afin de pouvoir assister à l’assemblée. Les observateurs doivent se tenir à l’écart et s’abstenir d’influencer de quelconque façon l’assemblée pendant les délibérations. Si une demande de huis clos est demandée, toute personne n’ayant pas le statut de membre de l’AGEUR sera tenue de quitter l’assemblée.

  3. La présidence d’assemblée ou le Conseil d’administration de l’Association peut décider à tout moment d’exclure les non-membres présents après une demande recueillant l’appui de minimalement dix pour cent (10 %) des membres présents.

SECTION 2 : CONVOCATION

ARTICLE 16. CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE

  1. Trois assemblées générales ordinaires doivent être convoquées annuellement, au minimum. Il est d’usage de convoquer la première au début de la session d’automne, la seconde au début de la session d’hiver et la dernière à la fin de la session d’hiver.

  2. Le Conseil d’administration a le devoir de convoquer l’assemblée générale ordinaire dans un délai de dix jours ouvrables précédant cette assemblée.

  3. Les avis de convocation doivent obligatoirement être envoyés par courriel à tous les membres de l’Association. Ils doivent indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, ainsi que le projet d’ordre du jour.

  4. S’il est impossible de tenir une assemblée générale en présentiel, le Conseil d’administration a tout de même l’obligation de tenir une assemblée générale de type “virtuelle” en utilisant un medium de communication reconnu tel que Zoom, Microsoft Team ou tout autre application jugée adéquate pour répondre aux besoins de l’assemblée.

  5. Dans le cas de la tenue d’une assemblée générale virtuelle, les points 1 à 3 de l’article 16 des présents règlements généraux s’appliquent.

​

ARTICLE 17. CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  1. Des assemblées générales extraordinaires des membres peuvent être convoquées, pour toutes fins, par demande effectuée par:                                                                                                                                                       - Le Conseil d’administration.                                                                                                                                                - Le Conseil d’administration, dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande écrite des membres         de l’Association conforme à l’article 18 des présents règlements, spécifiant le but et les objets d’une telle               assemblée générale extraordinaire, et signée par au moins dix (10) membres de l’Association.                                  - Par une résolution de l’assemblée générale ordinaire

  2. En cas de nécessité établie par la Présidence de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen jugé approprié. Les interventions des membres sont alors précédées de l’identification de ces derniers. Le vote est exprimé verbalement ou par tout moyen de communication permettant de recueillir les votes et, le cas échéant, de préserver le caractère secret du vote lorsqu’un scrutin secret est demandé. Le vote secret peut aussi être exprimé directement au secrétariat d’assemblée si la totalité des membres présents et habiletés à voter y consentent.

  3. Le Conseil d’administration a le devoir de convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de cinq jours ouvrables précédant la tenue de l’assemblée.

  4. Les avis de convocation doivent obligatoirement être envoyés par courriel à tous les membres de l’Association. Ils doivent indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, ainsi que le projet d’ordre du jour.

​

ARTICLE 18. DEMANDE ÉCRITE

Tout membre de l’association requérant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit:

  1. Indiquer de façon précise l’objet de l’assemblée générale extraordinaire;

  2. Accompagner sa demande de la signature et du code permanent d’au moins 50 membres de l’association;

  3. Signer sa demande;

  4. Déposer sa demande au siège social de l’association

​

ARTICLE 19. PROJET D'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE

  1. L’ordre du jour est dressé par ceux qui convoquent ladite assemblée.

  2. L’assemblée générale ordinaire doit comprendre les points suivants :

- Vérification du quorum et ouverture de l’assemblée.

- Élections des officiers de l’assemblée.

- Lecture et adoption de l’ordre du jour.

- Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.

- Affaires diverses.

​

ARTICLE 20. PROJET D'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  1. L’ordre du jour est dressé par ceux qui convoquent ladite assemblée.

  2. L’assemblée générale ordinaire doit comprendre les points suivants :                                                                            - Vérification du quorum et ouverture de l’assemblée.                                                                                                      - Élections des officiers de l’assemblée.                                                                                                                              - Lecture et adoption de l’ordre du jour.                                                                                                                             - Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.                                                             - Affaires diverses.

  3. L’ordre du jour ne peut faire l’objet de modification dès lors qu’il est dûment émis.

​

ARTICLE 21. QUORUM

  1. Les membres de l’AGEUR présents lors de l’assemblée générale régulière forment le quorum. Dans l’éventualité où l’assemblée générale régulière considère qu’elle n’a pas un quorum moral, soit une représentativité juste des étudiant.es, l’assemblée peut être reportée ultérieurement.

  2. Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est fixé à 20 membres.

  3. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cinq jours ouvrables suivants, selon les modalités énoncées aux articles 16 et 17 de ces présents règlements généraux.

  4. Il n’est pas nécessaire qu’un quorum subsiste pour toute la durée d’une assemblée, sauf pour la tenue d’un vote.

​

ARTICLE 22. VOTE

  1. Les membres présents ont droit à un vote chacun.

  2. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés.

  3. Toutes les questions soumises à l’assemblée seront tranchées à la majorité simple des voix validement exprimées (la pluralité des voix), à moins de dispositions contraires dans la loi ou les présents règlements.

  4. Une abstention est un refus de se prononcer et non un vote négatif. On ne tient pas compte des abstentions dans le calcul de la majorité.

  5. En cas d’égalité des votes, la Présidence de l’Association a droit à un vote prépondérant.

  6. Sauf pour l’élection des administrateurs du Conseil d’administration ou lors d’un référendum tel que prévu aux règlements électoraux et référendaires, le vote aux assemblées se fait à main levée. Dans ce cas, les membres votent en levant la main et le nombre de voix se calcule d’après le nombre de mains levées, sans tenir compte des abstentions.

  7. Si la présidence d’assemblée ou qu’un seul des membres présents le demande, le vote est pris par scrutin secret. La présidence d’assemblée nomme alors le secrétariat d’assemblée scrutateur. Il a le devoir de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, compiler les résultats et faire rapport à la présidence d’assemblée.

  8. Si 50% ou plus de votants s’abstiennent, la proposition est mise en dépôt.

​

ARTICLE 23. OFFICIER D'ASSEMBLÉE

  1. La présidence d’assemblée peut être toute personne habilitée à remplir ce rôle et nommée par l’assemblée. Elle a pour tâche d’animer et de diriger l’assemblée. La présidence n’a pas le droit de vote.

  2. Le secrétariat d’assemblée est assumé par la Vice-présidence aux affaires exécutives de l’Association ou toute autre personne élue par l’assemblée générale. Il a pour tâche de prendre note de ce qui se décide afin d’en dresser le procès-verbal et de le rendre public. Il n’a pas le droit de vote et d’intervention directe dans la discussion sauf pour des points d’éclaircissement sur demande du président d’assemblée ou pour la présentation d’un point à l’ordre du jour.

​

ARTICLE 24. POUVOIRS ET DEVOIRS

1. L’assemblée générale ordinaire peut notamment:

- Déterminer les orientations générales de l’association.

- Déterminer les priorités générales de l’association.

- Élire les administrateurs du conseil exécutif.

- Recevoir le bilan financier de l’Association.

- Fixer le montant de la cotisation de ses membres et déterminer toute procédure relative à son remboursement.

- Ratifier les nominations du vérificateur des livres par un vote de confiance ou de censure.

- Prendre acte et, le cas échéant, ratifier les états financiers et les autres rapports financiers tels qu’ils sont exigés par la loi ou par les règlements de l’association.

- Révoquer, amender ou abroger ses propres décisions ou celles de tout autre organisme de l’association.

- Féliciter ou blâmer tout organisme ou officier par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

- Adopter le cahier de positions.

- Convoquer un référendum sur toute question qu’elle juge à propos.

- Transiger toute autre affaire dont l’assemblée générale peut être saisie

​

2. L’assemblée générale extraordinaire peut notamment:

- Approuver, amender ou abroger par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix exprimées, les présents règlements généraux de l’association.

- Fixer le montant de la cotisation de ses membres et déterminer toute procédure relative à son remboursement.

- Traiter d’un ou des sujets particuliers. Son pouvoir ne peut dépasser les limites du ou des sujets pour lequel ou lesquels elle a été convoquée.

- Décider de la suspension ou de l’expulsion d’un membre par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

- Décider de la destitution d’un administrateur ou d’un officier du comité exécutif par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Chapitre 3: l'assemblée générale
Dispositios générales.2
Convocation

CHAPITRE 4 : CONSEIL EXÉCUTIF

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 25. JURIDICTION

  1. Les administrateurs sont collectivement désignés pour composer le Conseil d’administration.

  2. Il peut être saisi de toute matière administrative, sociale, économique, pédagogique, politique, institutionnelle et socioculturelle relative à l’association.

​

ARTICLE 26. MANDAT 

  1. Le conseil administre les affaires de la corporation et en exerce tous les pouvoirs. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

  2. L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation. De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de la corporation.

  3. L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers.

​

ARTICLE 27. COMPOSITION

1. Le Conseil d’administration se compose de (8) personnes élues selon les procédures d’élection déterminées par règlement. Il est composé des postes suivants :

- Présidence

-Vice-présidence aux affaires exécutives

-Vice-Présidence aux affaires académiques

-Vice-Présidence aux affaires financières

-Vice-Présidence aux événements

-Vice-Présidence aux communications

-Vice-Présidence aux finissant.es

-Vice-Présidence aux liaisons

​

2. Le Conseil d’administration est libre d’établir comme il l’entend la distribution des fonctions entre ses membres, son organisation interne et son fonctionnement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les fonctions peuvent être attribuées à chaque poste selon la distribution suivante :

- Présidence : occupe un rôle d’encadrement et d’accompagnement des membres du Conseil d’administration dans l’exercice de leur mandat, est responsable de la rédaction des projets d’ordre du jour des assemblées du conseil, siège au Conseil central de l’AéESG.

​

- Vice-présidence aux affaires exécutives : agit en tant que secrétaire aux rencontre du Conseil d’administration et aux assemblées générales, a la garde du registre des procès-verbaux de l’Association et de tout autre registre, remplit les fonctions de la Présidence lorsque celle-ci est absente ou se voit empêchée d’agir, siège au Conseil central de l’AéESG

​

- Vice-présidence aux affaires académiques : administre tous les projets académiques de l’AGEUR, siège sur le comité des programmes d’urbanisme, défends les étudiants envers le corps professoral et le département d’études urbaines et touristiques, est responsable du comité de la Charrette en urbanisme ainsi que de son organisation

​

- Vice-présidence aux affaires financières : assure la gestion financière et comptable, agit à titre de cosignataire principal de l’Association, accompagne la planification financière des évènements et activités de l’Association, assure la tenue des archives financières de l’Association

​

- Vice-présidence aux événements : coordonne et s’assure de la réalisation des évènements à caractère ludiques de l’Association et de leur gestion budgétaire, est responsable des relations et partenariats avec les autres associations de programmation

​

- Vice-présidence aux communications : est responsable des communications auprès des membres, anime les réseaux sociaux de l’Association, est responsable du matériel promotionnel et du respect des normes graphiques, siège sur le comité des programmes d’urbanisme

​

- Vice-présidence aux affaires finissantes : organise et coordonne les activités adressées plus spécifiquement aux membres finissants de l’Association, siège au comité de programme en urbanisme

​

- Vice-présidence aux liaisons : agit en tant que représentante des membres de première année de l’Association, est responsable de l’intégration des premières années lors des activités et au sein de la vie étudiante de l’Association.

​

3. Tout membre de l’Association peut présenter sa candidature à un poste du Conseil d’administration. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.

4. Le Conseil d’administration forme le comité exécutif de l’Association

​

ARTICLE 28. ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTION

  1. Les élections se déroulent lors d’une assemblée générale et doivent faire l’objet d’un huis clos des membres.

  2. Elles sont précédées d’une période de mise en candidature d’une durée minimum de dix jours au cours de laquelle tout membre éligible peut poser sa candidature en faisant parvenir au Conseil d’administration une lettre de motivation. Les personnes se portant candidates à l’élection peuvent également profiter de la période de mise en candidature pour faire la promotion de leur candidature.

  3. Les personnes candidates sont invitées à tenir, à tour de rôle, un discours de présentation d’une durée de deux (2) minutes devant l’assemblée générale d’élection, qui peut être suivi d’une période de questions des membres dont la durée n’est pas limitée, et auquel ne peuvent assister les autres personnes se portant candidates à l’élection.

  4. En cas de nécessité formulée par la Présidence de l’Association ou en cas d’impossibilité de tenir une assemblée générale d’élection, les élections peuvent se tenir sous forme de scrutin électronique. Auquel cas, la période de mise en candidature demeure d’une durée minimum de dix jours, au cours de laquelle tout membre éligible peut poser sa candidature en faisant parvenir au Conseil d’administration une lettre de motivation et une vidéo de présentation d’une durée de deux minutes. La période de mise en candidature est suivie d’une période de vote électronique d’une durée de trois jours, dont les modalités demeurent à la discrétion du Conseil d’administration, au cours de laquelle toute promotion d’une candidature est prohibée.

  5. Les élections doivent être tenues entre le 1er mars et le 30 avril (ou lors de la tenue de la première assemblée générale d’automne en ce qui a trait à l’élection du VP aux Liaisons).

 

ARTICLE 29. DURÉE DES FONCTIONS

  1. Les membres du Conseil d’administration entrent en fonction dès la clôture de l’Assemblée générale ordinaire d’élection. Ils demeurent en fonction jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire d’élection de l’année suivante.

  2. Nonobstant ce qui précède, la Vice-présidence aux liaisons est élue à la première assemblée générale ordinaire suivant la rentrée de la session d’automne, et demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire d’élection. Le poste de la Vice-présidence aux liaisons doit demeurer vacant entre l’assemblée générale ordinaire d’élection et la première assemblée générale ordinaire suivant la rentrée de la session d’automne

 

ARTICLE 30. DÉMISSION

1. Cesse de faire partie du Conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

- Présente par écrit sa démission au Conseil d’administration;

- Décède, devient insolvable ou interdit judiciairement;

- Cesse de posséder les qualifications requises pour être membre de l’Association, tel que décrites à l’article 10 des présents règlements;

- S’absente de trois réunions consécutives sans motifs jugés valables par une majorité des membres du Conseil d’administration;

- Est destitué tel que prévu ci-après.

 

2. Tout membre du Conseil d’administration peut démissionner en adressant un avis écrit au Conseil d’administration. Une telle démission ne prend effet qu’au moment de son acceptation par le conseil d’administration ou à tout autre date convenu par le Conseil d’administration et par le membre souhaitant donner sa démission.

3. Afin d’assurer une bonne passation des pouvoirs, le membre démissionnant de ses fonctions au sein du Conseil d’administration se voit dans l’obligation, dans la mesure du possible, de fermer ses dossiers en cours. Le membre démissionnaire se doit également de faire une passation de ses dossiers à la présidence du Conseil d’administration afin de faciliter la reprise du poste vacant par un nouveau membre élu.

​

ARTICLE 31. DESTITUTION

  1. Un administrateur passible de destitution devra recevoir un avis écrit spécifiant les fautes reprochées, la date, l’heure et le lieu de réunion où cette question sera étudiée et le fait qu’il aura le droit de faire valoir son point de vue et tout témoignage pertinent.

  2. Tout administrateur peut être démis de ses fonctions, pour ou sans cause, avant l’expiration de son mandat, à une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin, par un vote des deux-tiers (2/3) des membres présents. À cette même assemblée, une personne dûment qualifiée peut être élue aux lieu et place de l’administrateur démis. La personne ainsi élue ne reste en fonction que pour la durée non expirée du mandat de l’administrateur destitué qu’elle remplace.

  3. Afin d’assurer une bonne passation des pouvoirs, le membre destitué de ses fonctions au sein du Conseil d’administration se voit dans l’obligation, dans la mesure du possible, de fermer ses dossiers en cours. Le membre démissionnaire se doit également de faire une passation de ses dossiers à la présidence du Conseil d’administration afin de faciliter la reprise du poste vacant par un nouveau membre élu.

 

ARTICLE 32. VACANCES

  1. 1Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé lors d’une élection tenue conformément à l’article 28 des présents règlements, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

  2. Lorsqu’une vacance survient au sein du Conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de choisir ou non de combler le poste en vacances. Dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste. Si le quorum n’existe plus, par vacances ou désistements, un membre du Conseil d’administration, ou, à défaut, n’importe quel membre peut exceptionnellement convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder aux élections.

  3. Le poste de la Vice-présidence aux liaisons doit demeurer vacant entre l’Assemblée générale ordinaire d’élection et la première assemblée générale ordinaire suivant la rentrée de la session d’automne. Le poste vacant de la VicePrésidence aux liaisons n’est pas réputé comme faisant partie du quorum pour la période de vacance comprise entre l’Assemblée générale annuelle et la première assemblée générale extraordinaire suivant la rentrée d’automne.

​

ARTICLE 33. RÉMUNÉRATION

Les administrateurs s’acquittent de leur mandat à titre bénévole. Ils ont toutefois droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction avec le consentement du Conseil d’administration.

​

ARTICLE 34. CONFLIT D'INTÉRÊT ET DEVOIRS

  1. Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l’Association.

  2. Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l’Association avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des biens de l’Association ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de l’Association.

  3. La personne morale ne peut faire de prêt à aucun de ses membres et si quelque prêt semblable se fait, tout administrateurs et autres dirigeants de la personne morale qui l’ont effectué ou qui, de quelques manières que ce soit, y ont consenti, sont solidairement responsables envers la personne morale et ses créanciers de la somme prêtée et de l’intérêt.

  4. L’administrateur se doit d’annoncer tout intérêt qu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cette dénonciation d’intérêt est consignée au procès-verbal des délibérations du Conseil d’administration ou à ce qui en tient lieu.

SECTION 2 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL EXÉCUTIF

ARTICLE 35. PRÉSIDENCE

La Présidence a pour fonctions principales :

  1. Représentant officiel des étudiants de l’AGEUR;

  2. Coordonne les activités et établit le fonctionnement de l’AGEUR;

  3. Siège sur le Conseil Central de l’AéESG;

  4. Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;

  5. Doit s’assurer que la liste des étudiants est à jour;  

  6. Agit comme cosignataire principal des chèques de l’association;

  7. Agit comme signataire principal des documents officiels;

  8. Représente le lien principal entre le conseil exécutif et les différentes instances de l’UQAM;

  9. Participe à l’organisation de la soirée réseautage;

  10. Assiste, informe et voit à la bonne exécution des tâches des administrateurs;

  11. Préside d’office les réunions du Conseil d’administration et les assemblées générales;

  12. Organise les convocations aux assemblées générales et des CE et s’occupe de la location de la salle;  

  13. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  14. Assure le suivi entre les réunions du comité de programme d’urbanisme;

  15. Rédige les ordres du jour;

  16. Se doit d’encadrer les différentes Vice-Présidences dans leur mandat;

  17. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 36. VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES EXÉCUTIVES

La Vice-Présidence aux affaires exécutives a pour fonctions principales :

  1. Seconde le Président;

  2. Est d’office Président intérimaire en cas de démission du Président;

  3. Agis à titre de représentant intérimaire lorsque le président est absent;

  4. Est d’office secrétaire lors des réunions du Conseil d’administration et les assemblées générales;  

  5. Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;

  6. À la garde des documents officiels de l’AGEUR;

  7. Rédige les procès-verbaux et les résolutions;

  8. Tiens à jour les archives de l’association;

  9. S’assure de l’état général du local de l’AGEUR;

  10. S’occupe de l’horaire de permanence du local de L’AGEUR;

  11. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement, et ce dans la mesure du possible;

  12. Est bénévole lorsqu’il manque de participants dans les différents comités; 13. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 37. VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES ACADÉMIQUES

La Vice-Présidence aux affaires académiques a pour fonctions principales :

  1. Administre tous les projets académiques de l’AGEUR;

  2. Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;

  3. Coordonner les diverses informations des étudiants vers les différentes instances de l’UQAM;

  4. Assiste les étudiants lors de leurs différentes démarches avec le corps professoral et le département d’études urbaines et touristiques.;

  5. Est responsable du comité de la charrette en urbanisme, ainsi que de son organisation;

  6. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  7. Prends connaissance du fonctionnement des divers règlements et politiques de l’UQAM et de ses instances, afin de veiller à leur respect et être un intermédiaire entre les diverses instances de l’UQAM et les membres;

  8. Être en communication avec la direction de programme pour les divers dossiers académiques. 9. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 38. VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES FINANCIÈRES

La Vice-Présidence aux affaires financières a pour fonctions principales :

  1. Gère la trésorerie et le budget;

  2. Présente le budget à l’automne et une mise à jour à l’hiver;

  3. Participe au comité charrette en urbanisme;

  4. Contrôle les dépenses et des pièces justificatives liées aux dépenses;

  5. Fait l’achat de biens nécessaires à l’AGEUR;

  6. Agis comme cosignataire principal des chèques de l’association;

  7. Accompagne la planification financière des événements de l’association et en approuve le budget;

  8. Est responsable des assurances de l’association via l’AéESG;

  9. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  10. Assure la tenue des archives financières;

  11. Reçoit les demandes de financement relatives aux projets étudiants et recommande les montants à allouer pour ceux-ci;

  12. Rédige les impôts de l’AGEUR, au besoin;

​

ARTICLE 39. VICE-PRÉSIDENCE AUX COMMUNICATIONS

La Vice-Présidence aux communications a pour fonctions principales :

  1. Diffuse l’information de l’association auprès des membres et auprès du Conseil Exécutif les informations reçus;

  2. Coordonne avec les autres exécutants les différentes affaires à communiquer (événements, messages, règlements, etc.) et s’assure de mettre en contact les membres nécessitant de l’aide avec les bons exécutants;

  3. S’assure d’un contact avec l’Urbanoscope UQÀM - Les ateliers d’urbanisme, les professeurs et autres contacts clés pour l’association;

  4. Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;

  5. S’occupe des mises à jour et de la gestion du site internet de l’AGEUR;

  6. Responsable des réseaux sociaux de l’association, incluant leur mise à jour et leur gestion;

  7. Entretien la bonne utilisation des normes graphiques;

  8. Responsable du visuel dans le babillard et le corridor;

  9. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  10. S’il y a lieu, dirige le comité journal, est responsable du journal et doit participer aux réunions du comité journal;

  11. Est responsable de la ligne vestimentaire et du matériel promotionnel de l’AGEUR;

  12. Rédige-le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 40. VICE-PRÉSIDENCE AUX ÉVÉNEMENTS

La Vice-Présidence aux événements a pour fonctions principales :

  1. Coordonne et assure la réalisation des événements à caractères festifs et autres activités de l’AGEUR;

  2. Dirige le comité du Chalet et coordonne l’organisation de l’événement du Chalet;

  3. Rends des comptes à l’exécutif de l’AGEUR en tenant toutes activités sous contrat écrit;

  4. Développe un réseau de contacts avec les autres associations étudiantes et les services connexes de l’UQAM; 

  5. Prépare et supervise les budgets des projets spéciaux;

  6. Participe à l’organisation de la soirée réseautage;

  7. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  8. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 41. VICE-PRÉSIDENCE AUX FINISSANTS.ES

La Vice-Présidence aux finisant.es a pour fonctions principales :

  1. Organise la présentation finale des projets terminaux du baccalauréat en urbanisme (Exposition R-Urbaine);

  2. Participe à l’organisation du Gala de fin d’année;

  3. Supervise la rédaction du Magazine de l’Exposition-R Urbaine;

  4. Assure et coordonne l’organisation de la Soirée Réseautage;

  5. Dirige les comités bénévoles reliés aux affaires finissantes;

  6. Dirige le comité finissants de l’AGEUR et sous-comité sous son instance;

  7. Siège au comité finissant de l’AéESG;

  8. Participe à l’organisation du Bal des finissants et autres services (Bague, album) reliés au comité finissant de l’AéESG;

  9. Siège au comité des programmes d’urbanisme;

  10. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  11. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

​

ARTICLE 42. VICE-PRÉSIDENCE AUX LIAISONS

La Vice-Présidence aux liaisons a pour fonctions principales :

  1. Représente les étudiant.es de première année au sein de l’AGEUR;

  2. Diffuse l’information auprès des étudiant.es de première année;

  3. Participe à l’organisation des sorties et activités urbaines, culturelles et sportives;

  4. Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;

  5. Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

SECTION 3 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 43. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

  1. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire à tout endroit désigné par la Présidence ou la Vice-présidence aux affaires exécutives. Il est d’usage que le Conseil d’administration tienne, dans la mesure du possible, une réunion par semaine.

  2. La première réunion du Conseil d’administration doit se tenir, au plus tard, quatorze jours suivant l’Assemblée générale annuelle

​

ARTICLE 44. AVIS DE CONVOCATION, LIEU ET RENONCIATION À L'AVIS

  1. Les dates des réunions sont déterminées lors des réunions du Conseil d’administration ou suivant l’envoi d’un avis au minimum 24 heures avant la date prévue pour la réunion.

  2. Les réunions du Conseil d’administration peuvent être convoquées par ou sur demande du président ou de deux administrateurs. La ou lesdites personnes ont la responsabilité de s’assurer que les autres membres en soient avisés.

  3. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, la réunion peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. La présence d’un administrateur à une réunion couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

  4. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent au siège social de l’association, en ligne ou à tout autre endroit déterminé à l’avance par le Conseil d’administration.

  5. La présence des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration est obligatoire. Si un administrateur doit s’absenter, il doit en aviser la présidence.

​

ARTICLE 45. RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES

  1. Des réunions extraordinaires du Conseil d’administration peuvent être convoquées à la demande de trois administrateurs.

  2. Au cours d’une réunion extraordinaire, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités, sauf si tous les membres du conseil exécutif sont présents et y consentent.

​

ARTICLE 46. QUORUM

  1. Le quorum pour la tenue des réunions du Conseil d’administration est fixé à 50% des administrateurs plus un et doit être maintenu pour toute la durée de la réunion.

  2. Une personne représentant un administrateur absent ne peut combler le quorum.

  3. Lorsque le quorum n’est pas atteint trente minutes après l’heure prévue pour le début de la réunion, un administrateur peut ajourner celle-ci sur le champ. La réunion est alors reportée à une heure et une date ultérieure.

​

ARTICLE 47. VOTE ET RESPONSABILITÉS

  1. Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix. La Présidence a voix prépondérante au cas de partage des voix.

  2. Tout vote des administrateurs du Conseil d’administration s’effectue à main levée, à moins qu’un vote secret ne soit demandé. Chaque membre votant est tenu d’exprimer son vote.

  3. Le vote par procuration est prohibé.

  4. out administrateur est responsable, avec ses coadministrateurs, des décisions du conseil d’administration, à moins qu’il n’ait fait consigner sa dissidence au procès-verbal des délibérations ou à ce qui en tient lieu. Toutefois, un administrateur absent à une réunion du conseil est présumé ne pas avoir approuvé les décisions prises lors de cette réunion.

​

ARTICLE 48. VALIDATION D'UNE RÉSOLUTION PRISE EN DEHORS DU CONSEIL

Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil d’administration. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.

​

ARTICLE 49. MOYEN DE COMMUNICATION

Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone et par Internet. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

​

ARTICLE 50. AJOURNEMENT

Les réunions du Conseil d’administration peuvent être ajournées sur une résolution adoptée par la majorité des membres présents. Les présences et l’heure sont notées au procès-verbal. Toute affaire qui aurait pu être transigée lors de l’assemblée peut être validement transigée à la date de l’ajournement.

​

ARTICLE 51. OBSERVATEURS

  1. Tout membre en règle peut assister aux réunions du Conseil d’administration à titre d’observateur (sans vote et sans droit de parole), sauf si un huis clos est adopté par le Conseil d’administration.

  2. Le huis clos est effectif sur une proposition d’un membre du conseil exécutif.

​

ARTICLE 52. PROCÈS-VERBAUX

Le Conseil d’administration permet à ses membres, d’une façon jugée adéquate, la consultation des procès-verbaux.

Chapitre 4: conseil exécutif
Dispositions générales.3
Composition du conseil d'administration et du conseil exécutif
Réunions du conseil d'administration
Dispositions générales.4

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 53. COTISATIONS

  1. Pour le financement de ses activités, l’Association peut, par résolution approuvée par la majorité des voix des membres votant lors d’une assemblée générale ou d’un référendum tenu à cette fin, fixer une cotisation que doit payer chaque membre représenté par l’Association, conformément à la Politique de reconnaissance des associations étudiantes de programmation de l’UQÀM.

  2. Le cas échéant, les membres peuvent se référer à la Politique de reconnaissance des associations étudiantes de programmation de l’UQÀM pour connaître les modalités en lien avec le paiement et le remboursement de la cotisation.

​

ARTICLE 54. ANNÉE FINANCIÈRE

L’exercice financier de l’association se termine le dernier jour du mois de mars de chaque année.

​

ARTICLE 55. VÉRIFICATEUR

Un vérificateur externe des états financiers peut être nommé par les membres lors d’une assemblée générale. À défaut, la Vice-Présidence aux affaires financières joue le rôle de vérificateur.

​

ARTICLE 56. EFFETS BANCAIRES

Les chèques, lettres de change, tout autre effet négociable, les billets à ordre ou autres reconnaissances de dette émis, acceptés ou endossés au nom de l’association sont signés par les personnes désignées à cette fin par le Conseil d’administration.

​

ARTICLE 57. CONTRATS

Les sommes engagées, par contrat ou autres documents requérants la signature de l’association, sont au préalable approuvées par le conseil exécutif. Les personnes désignées, par les présents règlements ou par résolution du conseil, signent les contrats, baux, conventions et tout autre document autorisé par le Conseil d’administration.

​

ARTICLE 58. INSTITUTION FINANCIÈRE

Le conseil exécutif désigne par résolution l’institution financière avec laquelle il fera affaire.

​

ARTICLE 59. UTILISATION DES FONDS

L’association est un organisme sans but lucratif et toutes les ressources financières de celle-ci sont consacrées à la réalisation des objets pour lesquels il a été créé.

Chapitre 5: dispositions financières

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENDUMS

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 60. CONVOCATION DE RÉFÉRENDUM

  1. L’assemblée générale peut proposer une question référendaire qui doit être adoptée à majorité simple en cas de demande de vote. ​

  2. En cas d’adoption de la question référendaire, le Conseil exécutif de l’AGEUR doit tenir un référendum dans les deux semaines suivantes.

 

ARTICLE 61. DÉROULEMENT DU RÉFÉRENDUM

  1. Le Conseil d’administration se réserve le droit d’adopter un cahier de politique référendaire définissant les règlements précis quant au déroulement spécifique du référendum, de la mobilisation des membres et des positions du Conseil d’administration. Ce cahier de politique référendaire est d’office rédigé par la vice-présidence aux affaires exécutives.

  2. Tout membre en règle possède le droit de former un camp partisan ou de faire de la mobilisation par rapport à une question du référendum.

  3. Advenant le cas de la formation d’un camp partisan, le Conseil d’administration se réserve le droit de fournir un budget de mobilisation par camp partisan.

  4. En cas de dépenses de camp partisan, un budget doit être approuvé par la vice-présidence aux affaires financières avant tout achat.

  5. Le référendum doit être présidé par une présidence de référendum. La Vice-Présidence aux affaires exécutives est d’office nommée présidence de référendum de l’AGEUR. Celle-ci renonce à son droit de vote et ne peux exprimer d’opinion publique sur la question référendaire. En cas d’infraction à ces règles, la présidence de référendum est destituée et une nouvelle doit être nommée et approuvée par le Conseil d’administration dans les deux jours suivants.

​

ARTICLE 62. TENUE DU VOTE RÉFÉRENDAIRE

  1. Le Conseil d’administration de l’AGEUR se réserve le droit de choisir le type de plateforme pour la tenue du vote du référendum.

  2. Une période de vote d’un minimum de quatre jours est obligatoire.

  3. Le vote est secret, peu importe la politique référendaire.

  4. Le dépouillement des votes est fait après la date limite de la période de vote et doit être fait par la présidence du référendum et, s’il y a lieu, ses scrutateurs.

  5. Les résultats du référendum doivent être entérinés par le Conseil d’administration après le dépouillement, avant d’être annoncés aux membres.

Chapitre 6: dispositions relatives aux référendums
Dispositios générales.5

CHAPITRE 7 : DISSOLUTION OU CESSATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 63. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

  1. L’association est dissoute par l’annulation de son acte constitutif ou pour toute autre cause prévue par l’acte constitutif ou par la Loi.

  2. Elle est aussi dissoute lorsque le tribunal constate l’avènement de la condition apposée à l’acte constitutif, l’accomplissement de l’objet pour lequel la personne morale a été constituée ou l’impossibilité d’accomplir cet objet ou encore l’existence d’une autre cause légitime.

  3. L’association peut aussi être dissoute du consentement d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées à une assemblée des membres convoquée expressément à cette fin.

  4. L’avis de convocation à cette assemblée doit être envoyé au moins trente (30) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours, avant la date de l’assemblée et non à contretemps.

  5. En cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

Chapitre 7: dissolution ou cessation de l'association

CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 64. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements. Une telle abrogation ou modification ne sera en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée générale extraordinaire des membres. Si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Chapitre 8: autres dispositions

ANNEXE A - LOGO OFFICIEL

Tote-Bag_Logo_edited.png
Annexe A - Logo officiel
bottom of page